Dans le cadre de la création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), il est essentiel de rédiger des statuts qui définissent les règles de fonctionnement et les droits et obligations des associés. Les statuts sont un document juridique indispensable qui permet de structurer et d’organiser la vie de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de statuts pour une SARL.
Présentation de la SARL
Objet de la société
La société a pour objet…
Dénomination sociale
La société sera désignée sous le nom de…
Siège social
Le siège social de la société est fixé à…
Capital social
Montant du capital
Le capital social de la société est fixé à…
Apports en capital
La répartition des parts sociales est la suivante :
– Associé A : X parts sociales
– Associé B : Y parts sociales
…
Administration et direction de la société
Gérance
La gérance de la société est assurée par…
Pouvoirs des gérants
Les gérants ont les pouvoirs suivants…
Durée de la gérance
La durée de la gérance est fixée à…
Prise de décisions et rémunération des associés
Décision collective des associés
Les décisions collectives des associés sont prises…
Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale annuelle des associés est organisée…
Rémunération des associés
La rémunération des associés est fixée comme suit…
Modification des statuts
Procédure de modification des statuts
La modification des statuts peut être réalisée par…
Publication des modifications
Les modifications des statuts doivent être publiées…
Formalités de constitution
Immatriculation de la société
La société doit être immatriculée auprès du…
Publicité légale
La société doit faire l’objet d’une publicité légale dans…
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
La société doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés…
FAQ
Cette section vous propose des réponses aux questions fréquemment posées concernant la rédaction des statuts pour une SARL :
1. Quelles sont les informations essentielles à inclure dans les statuts d’une SARL ?
Les informations essentielles à inclure dans les statuts d’une SARL sont la dénomination sociale, l’objet de la société, le montant du capital social, les apports en capital, les modalités de gestion de la société, les pouvoirs des gérants, les modalités de prise de décisions, la rémunération des associés, les modalités de modification des statuts et les formalités de constitution.
2. Faut-il faire appel à un professionnel pour rédiger les statuts d’une SARL ?
Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit, tel qu’un avocat ou un notaire, pour rédiger les statuts d’une SARL. Cela garantit leur conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
3. Peut-on modifier les statuts d’une SARL après leur rédaction ?
Oui, les statuts d’une SARL peuvent être modifiés ultérieurement. Cependant, cette modification doit respecter une procédure spécifique et être publiée.
N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
