Créer une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une démarche nécessitant divers documents administratifs. Ces documents sont essentiels et doivent être réunis pour constituer votre société de manière légale. Voici une liste des documents requis pour créer une SARL :
1. Les statuts de la SARL :
Les statuts de la SARL sont un document fondamental qui établit les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent notamment préciser la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, la durée de la société, le capital social, etc. C’est un document juridique obligatoire pour toute constitution d’une SARL.
2. L’attestation de dépôt des fonds :
Lors de la création d’une SARL, il est nécessaire de déposer un capital social minimal auprès d’une banque. Une fois le dépôt effectué, la banque vous remettra une attestation de dépôt des fonds. Ce document sert à prouver que vous avez bien déposé les fonds nécessaires à la constitution du capital social de votre SARL.
3. La liste des associés :
La liste des associés est un document qui recense tous les associés de la SARL, en précisant leurs noms, prénoms, adresses et nombres de parts sociales détenues. Ce document est important pour déterminer la répartition du capital social entre les différents associés.
4. Le formulaire M0 :
Le formulaire M0 est un document administratif à remplir pour déclarer la création de votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce formulaire contient des informations sur l’identité de la société, son siège social, son activité, etc. Il doit être complété avec précision et accompagné des pièces justificatives demandées.
5. Le justificatif d’identité des associés :
Chaque associé de la SARL doit fournir un justificatif d’identité en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire. Ce document permet de prouver l’identité des associés et d’éviter toute confusion ou usurpation d’identité.
6. Le justificatif de domiciliation de la société :
La SARL doit disposer d’une adresse physique où elle est domiciliée. Il est nécessaire de fournir un justificatif de domiciliation, qui peut être un bail commercial, un contrat de domiciliation ou une attestation de domiciliation en cas de domiciliation chez un particulier.
7. Les pièces spécifiques à l’activité de la SARL :
Selon l’activité de votre SARL, il peut être nécessaire de fournir des pièces spécifiques. Par exemple, pour une activité soumise à réglementation, il peut être demandé un certificat de qualification professionnelle, une autorisation préalable, etc. Renseignez-vous sur les éventuelles pièces particulières demandées pour votre activité spécifique.
Il est important de noter que cette liste peut varier en fonction des spécificités de votre situation et des exigences légales en vigueur. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès des autorités compétentes (CFE, greffe du tribunal de commerce, etc.) pour obtenir une liste complète et à jour des documents requis pour créer une SARL.
En suivant les étapes nécessaires et en réunissant tous les documents requis, vous pourrez créer votre SARL en toute légalité et entamer votre parcours d’entrepreneur.